CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION ET DE VENTE

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTERVENTION

BASTIDEHUGO sous la marque LIFE SENSES, intervient en qualité d’organisme organisateur de conférences et d’ateliers,  pour assurer les actions définies dans le catalogue de ce site ou celles définies contractuellement entre le client et LIFE SENSES / BASTIDEHUGO..

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

Toute inscription à une de nos manifestations constitue une commande et entraîne obligatoirement l’acceptation de nos conditions générales de prestation et de vente, nonobstant les conditions d’achat du client. Le client s’engage en remplissant le bulletin d’inscription (nom des stagiaires, signature…) à assurer le suivi du règlement de la prestation à l’échéance.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d’enregistrement de l’inscription. La TVA de 20 % est facturée en sus, selon les dispositions fiscales en vigueur. Nos tarifs sont forfaitaires. Tout atelier commencé est due entièrement à LIFE SENSES / BASTIDEHUGO. Les paiements s’effectuent nets et sans escompte.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute modification par le client de nos conditions de vente entraîne l’annulation de la prestation.

Si la prestation devait être facturée à un fonds de formation, le client doit nous faire parvenir l’acceptation de prise en charge avant la prestation et compléter les renseignements sur l’organisme payeur. Dans le cas contraire, la facture sera établie à l’entreprise qui se chargera d’obtenir le remboursement.

Les règlements seront effectués par CB, chèque, ou par virement à réception de facture.

Le défaut de paiement de nos prestations à l’échéance fixée entraînera :

– l’exigence immédiate de toutes sommes dues.

– l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 50% à compter de la date de facture jusqu’à la date de paiement effectif.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation ou report de l’action du fait du client, dans un délai inférieur à 3 semaines calendaires avant le démarrage prévu, donnera lieu à une facturation s’élevant à 50 % de la somme due initialement. LIFE / SENSES BASTIDEHUGO offre la possibilité, avant le début du stage, de reporter sur une autre date.

En cas d’ateliers annulés suite à un empêchement du formateur, ou intempéries, BASTIDEHUGO s’engage à vous proposer des nouvelles dates de formation dans les mêmes conditions financières.

En aucun cas l’atelier sera aux frais de LIFE SENSES /BASTIDEHUGO.

ARTICLE 6 : INTERRUPTION DE L’ATELIER

Le contrat sera résilié en cas de cessation anticipée de l’atelier par le stagiaire de sa part , aux conditions financières suivantes : le paiement de la totalité des heures prévues au contrat.

ARTICLE 7 : DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal d’Instance d’Avignon sera seul compétent pour régler le litige.

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