JL MERSCH s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, et comment ceux-ci peuvent être consultés et rectifiés lorsque cela est nécessaire.
La présente Politique explique également la façon dont les témoins de connexion sont utilisés sur notre site Web.

En visitant le site Web, en communiquant avec nous ou en acceptant de recevoir des courriels de la part de JL MERSCH, vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Politique.

Collecte de renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, entre autres lorsque vous saisissez des renseignements sur notre Site Web, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, ou publiez du contenu sur nos comptes de médias sociaux. Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, votre code postal, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre groupe âge et votre situation professionnelle.

Nous recueillons également des données lorsque vous visitez notre Site Web, notamment votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages que vous avez consultées. Comme la plupart des sites Web commerciaux, notre Site Web utilise des témoins de connexion. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre navigateur Web pour recueillir des renseignements, comme votre langue de préférence, votre historique de navigation ainsi que le type et la version de votre navigateur, et dont l’objectif est d’optimiser votre expérience sur notre Site Web. Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées sur le trafic du site et sur les interactions avec celui-ci en vue d’améliorer l’expérience offerte par le site et les outils qui s’y trouvent. Des tiers en qui nous avons confiance peuvent également recueillir ces données pour nous. Ces témoins ne peuvent être utilisés pour extraire des renseignements personnels. Vous pouvez faire en sorte que votre ordinateur vous avertisse à chaque envoi de témoin, ou désactiver tous les témoins. Toutefois, la désactivation des témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le Site Web.

Le principal fondement juridique du traitement des renseignements personnels est que nous en avons besoin pour offrir le Site Web, et qu’il sert nos intérêts légitimes, lesquels sont expliqués plus en détail dans la section « Utilisation et communication des renseignements ». Nous nous réservons également le droit de traiter vos renseignements personnels avec votre consentement, que nous vous demanderons lorsqu’il y aura lieu.

Utilisation et communication des renseignements

Nous prenons des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y aient accès.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement

• pour exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du Site Web, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions, et fournir du soutien aux utilisateurs du Site Web.
• pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer le Site Web, et créer de nouveaux produits et services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités;
• pour vous transmettre des communications à toute autre fin permise ou requise par la loi.
  
  Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour que les règles énoncées dans la présente Politique soient respectées, et ces tiers nous fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

En cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de JL MERSCH, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.

Enfin, nous pouvons mettre à la disposition de tiers certains renseignements recueillis automatiquement, agrégés ou autrement non identificatoires pour différentes raisons, notamment : (i) à des fins de conformité à diverses obligations de déclaration; (ii) à des fins de commerce ou de marketing; (iii) pour aider ces tiers à comprendre vos intérêts, vos préférences et vos habitudes d’utilisation relativement à certains programmes, contenus ou services et/ou à certaines fonctionnalités du Site Web.

Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers. En utilisant le Site Web, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de France, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en offrant un niveau de protection adéquat en matière de transfert des renseignements personnels entre l’UE ou l’EEE et le pays tiers.

JL MERSCH a instauré plusieurs mesures de protection physiques, administratives et techniques visant à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie.

JL MERSCH conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique; comme nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et exécuter les contrats avec nos clients ou partenaires; ou dans la mesure autorisée par les lois applicables.
Après la période de conservation, JL MERSCH supprimera vos renseignements personnels de manière à s’assurer qu’ils ne peuvent pas être reconstitués, interceptés ou lus. Sans limiter la généralité de ce qui précède, veuillez noter que nous tâcherons de supprimer la majorité des renseignements personnels après sept (7) ans d’inactivité au dossier de l’individu concerné, à l’exception du code postal pour des raisons de documentation.

Droits d’accès et de rectification

Sur demande écrite et présentation d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander que les rectifications nécessaires y soient apportées, selon ce que la loi autorise ou prescrit. Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

Vous pourriez avoir d’autres droits en vertu du RGPD, notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque celui-ci est fondé sur le consentement; (ii) le droit d’accéder à vos renseignements personnels et à certains renseignements supplémentaires, sous certaines conditions; (iii) le droit de vous opposer au traitement illicite de données, sous certaines conditions; (iv) le droit à l’effacement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions; (v) le droit de demander que nous limitions le traitement des renseignements personnels, sous certaines conditions, si vous croyez que nous avons outrepassé le fondement légitime du traitement, que le traitement n’est plus nécessaire, ou que vos renseignements personnels sont inexacts; (vi) le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions; (vii) le droit de vous opposer aux décisions prises de façon automatisée dont vous subissez les conséquences juridiques ou d’une autre nature, sous certaines conditions; (viii) le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données. Pour en savoir plus sur les droits que vous confère le RGPD, consultez la page sur la protection des données de la CNIL.

Mise à jour

Consultez périodiquement cette page pour connaître les changements apportés à la présente Politique, que nous nous réservons le droit de mettre à jour lorsqu’il y a lieu. Si nous modifions la présente Politique, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le Site Web, indiquerons la date de la dernière révision et respecterons les lois en vigueur. En continuant d’utiliser le Site Web après l’entrée en vigueur de la version modifiée de la présente Politique, vous indiquez que vous avez lu et compris la version actuelle de la présente Politique et que vous l’acceptez.

Communication

Pour poser des questions ou faire des commentaires au sujet de la présente Politique ou de vos renseignements personnels, faire une demande d’accès ou de rectification, exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur de France, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (ou délégué à la protection des données) par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :

JL MERSCH
Responsable de la protection des renseignements personnels
Jean-Louis Mersch
536 route départementale 100 A

84800 LAGNES
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